Propriété divise vs indivise : mieux comprendre ces deux types d’acquisition immobilière
En immobilier, la propriété peut prendre différentes formes, mais deux notions clés que l’on rencontre souvent sont la propriété divise et la propriété indivise. Ces concepts, bien qu’un peu techniques au départ, sont essentiels à maîtriser pour toute personne souhaitant acheter ou investir dans l’immobilier.
Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair en expliquant leurs définitions, avantages, inconvénients, et en illustrant chaque type de propriété avec des exemples concrets.
Qu’est-ce que la propriété divise ?
La propriété divise désigne une forme d’acquisition dans laquelle chaque unité d’habitation est juridiquement indépendante.
C’est le cas typique des condominiums (copropriétés divises), où chaque copropriétaire détient :
- Un droit de propriété exclusif sur sa partie privative (ex. : son appartement, son stationnement privatif, son espace de rangement),
- Ainsi qu'une quote-part des parties communes (hall d’entrée, escaliers, ascenseur, toiture, etc.).
Exemple concret :
Un immeuble de 12 appartements vendus en copropriété. Chaque propriétaire détient son unité (ex. l’appartement 302) et une portion (ex. 8,3 %) de l’ensemble des espaces communs.
Avantages de la propriété divise :
- Indépendance juridique : chaque unité est une entité distincte, ce qui facilite l’achat, la vente ou l’hypothèque.
- Clarté de gestion : chaque propriétaire gère son espace privatif, tandis que le syndicat de copropriété gère les parties communes.
- Valeur marchande claire : les unités peuvent être facilement évaluées et revendues individuellement.
Inconvénients de la propriété divise :
- Frais de copropriété obligatoires : pour couvrir l’entretien et les réparations des parties communes.
- Règlements à respecter : les copropriétaires doivent se conformer à une déclaration de copropriété et à des règles d’immeuble.
Qu’est-ce que la propriété indivise ?
La propriété indivise signifie que plusieurs personnes possèdent ensemble l’intégralité d’un bien immobilier, sans division juridique des parties. Chacun détient une quote-part (ex. 50 %, 25 %, etc.), mais aucun ne possède une portion spécifique du bien (ex. une pièce ou un étage précis).
On parle alors de droit de propriété collectif, non exclusif.
Exemples courants :
- Achat en couple ou entre amis d’un duplex ou d’un chalet, sans créer de copropriété divise.
- Héritage familial : plusieurs frères et sœurs deviennent propriétaires indivis d’un immeuble légué par un parent.
- Achats communautaires : dans certains quartiers (ex. Montréal), on trouve des plex en indivision entre plusieurs acheteurs n’ayant pas divisé officiellement l’immeuble.
Avantages de la propriété indivise :
- Moins coûteuse à l’achat : souvent, les immeubles en indivision sont vendus à un prix plus bas qu’un bien équivalent en copropriété divise.
- Partage des responsabilités : taxes, travaux, entretien et frais sont répartis selon les quotes-parts.
- Flexibilité d’achat : permet à plusieurs personnes de se regrouper pour acquérir un bien autrement inabordable individuellement.
Inconvénients de la propriété indivise :
- Moins de liberté individuelle : toute décision importante (vente, travaux, refinancement) doit être prise à l’unanimité ou selon les règles fixées dans une convention d’indivision.
- Difficulté de revente : il peut être plus complexe de vendre sa part, car l’acheteur doit s’entendre avec les autres indivisaires.
- Risque de conflit : en l’absence d’une bonne entente ou d’une convention claire, des désaccords peuvent mener à des litiges.
À noter : Une convention d’indivision est fortement recommandée (et parfois exigée par les institutions financières) pour encadrer les règles de gestion, la répartition des dépenses, et les modalités de sortie.
En résumé
Le choix entre propriété divise et indivise dépend de votre situation personnelle, de vos objectifs financiers et du type de bien que vous souhaitez acquérir.
- La propriété divise offre une plus grande autonomie individuelle et une revente facilitée.
- La propriété indivise, quant à elle, peut être avantageuse pour réduire les coûts ou acheter à plusieurs, mais demande une bonne communication entre copropriétaires.
Dans tous les cas, bien s’informer et consulter un notaire est essentiel avant de s’engager dans l’une ou l’autre forme de propriété.
Pour toute question au sujet de cet article ou pour discuter de vos besoins hypothécaires, n'hésitez pas à contacter, François Lamarche. En tant que représentant de la compagnie Multi-Prêts, il met à votre disposition son expertise et sa connaissance approfondie du marché pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
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